Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Principe :
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ? Qui doit faire la démarche?
- si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
- si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
- l’adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
- un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Quand se faire recenser ?
1/ Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
2/ Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
1/Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.
2/ Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
3/ Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait .
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Principe :
Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Convocation :
La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.
Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.
Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient d’adresser à votre CSN une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux.
Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.
Si vous êtes salarié ou apprenti
Sur présentation de la convocation, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’une journée.
Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.
Si vous vivez à l’étranger
Les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.
Si vous êtes invalide
Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté en présentant :
- soit une carte d’invalidité (80% minimum),
- soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.
À savoir : certains CSN organisent des journées spéciales à l’attention des jeunes atteints d’un handicap et non exemptés.
Organisation et contenu :
1/ Déplacement
La convocation ouvre droit :
- à un bon de transport SNCF 2e classe (non utilisable sur les TGV et autre trains à réservation obligatoire),
- ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € .
Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée.
2/ Déroulement de la journée
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas.
Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui vous a été communiqué en même temps que l’ordre de convocation. Vous vous exposez à des sanctions, en cas de non-respect des instructions du personnel d’encadrement.
3/ Présentation d’un certificat médical
Vous devez présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant que vous avez subi un examen médical récent.
À savoir : à défaut, la loi prévoit que vous serez convoqué de façon prioritaire à un examen de santé gratuit organisé par l’Assurance maladie.
Contenu
- Présentation de la défense nationale,
- Sensibilisation au civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français ,
- Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
- Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense,
- Sensibilisation au secourisme,
- Information sur le don de sang, de gamètes ou d’organe, et sur la possibilité de s’inscrire au registre national des refus.
Après la journée défense et citoyenneté
1/ Certificat de participation
Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée.
Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État (dont le permis de conduire), avant l’âge de 25 ans.
2/ Actualisation du dossier militaire
Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.
C’est pourquoi vous devez déclarer, jusqu’à l’âge de 25 ans, à votre CSN, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).
Accès au CSN de Bordeaux ci-dessous :
Centre du service national de BORDEAUX (format pdf, 271 kB).
Contactez-nous de préférence par courriel.
Adresse géographique
Centre du Service National de Bordeaux
Caserne Carayon-Latour
33 rue de Rigoulet.
33000 BORDEAUX
Adresse postale
Centre du Service National de Bordeaux
Caserne Nansouty
223 rue de Bègles – CS 21152
33068 BORDEAUX-CEDEX
Contact téléphonique :
Tel : 05 57 85 10 12
Réception du public :
du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h00 (sauf le vendredi 15h30)
Sites où se déroulent les journées défense et citoyenneté :
Département de la Gironde (33)
Centre EPIDe BORDEAUX (format pdf, 17 kB).
Base Aérienne 106 MERIGNAC (format pdf, 18 kB).
Base Aérienne 120 CAZAUX (format pdf, 262 kB).
Centre du service national de BORDEAUX (format pdf, 271 kB).
Caserne BATTESTI (format pdf, 77 kB).
Détachement air-MERIGNAC (format pdf, 28 kB)
Groupement soutien de la base de défense Bordeaux-Mérignac (format pdf, 19 kB).
Département du Lot et Garonne (47)
48° Régiment transmissions AGEN (format pdf, 16 kB).
Escadron de Gendarmerie Mobile 13.2 MARMANDE (format pdf, 18 kB).
